CGV

Entre

HBAKROB, SAS au capital social de 10000 euros, dont le siège social se trouve 23 rue du maine à Angers (49100), immatriculée au Tribunal de commerce d’Angers sous le numéro 834176034, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

Numéro de téléphone : 0632131768

Adresse de courrier électronique : crossfitangers@gmail.com

Numéro de TVA intracommunautaire : FR88834176034

Et

Le Client,

il a été convenu ce qui suit :

1.   Définitions

Aux fins d’interprétation des présentes Conditions Générales, il est convenu des définitions qui suivent :

« Site Crossfitangers.com »

Le « Site Crossfitangers.com » désigne l’ensemble des pages-écrans virtuelles consultables par un ordinateur accédant au réseau Internet, au moyen desquelles le Client peut s’enquérir des Activités disponibles et de leur prix, ainsi que sélectionner et commander les Activités dont il souhaite obtenir la délivrance.

Le site Internet Crossfitangers.com est un service de communication au public en ligne à caractère promotionnel et commercial édité et exploité par HBAKROB, désignée en tête des présentes Conditions Générales.

Le directeur de la publication du site Crossfitangers.com est Guillaume Harmand, en qualité de Président de HBAKROB.

Ce site est hébergé par IKOULA, 175 rue d’aguesseau, 92100 Boulogne Billancourt

« Activité »

Une « Activité » désigne tout cours d’entraînement physique et sportif commercialisé par HBAKROB sur le Site Crossfitangers.com, caractérisée par son objet et sa durée, à l’exclusion de ses lieux, dates et heures qui font l’objet d’une détermination ultérieure lors de l’inscription du Client à une session, dans les conditions exposées à l’article 15.

« Commande »

La « Commande » désigne le récapitulatif des Activités et de leur prix détaillé, sélectionnées par le Client en vue de conclure un Contrat avec HBAKROB.

« Page de Confirmation »

La « Page de Confirmation » désigne la page-écran du Site Crossfitangers.com, sur laquelle le Client est invité à vérifier, et le cas échéant corriger, le contenu de sa Commande, prendre connaissance des présentes Conditions Générales, et donner son consentement à l’ensemble en vue de conclure un Contrat.

« Contrat »

Le « Contrat » désigne le contrat, dont le contenu et le régime sont déterminés par la Commande et les présentes Conditions Générales, par lequel HBAKROB s’engage, en contrepartie d’un prix, à délivrer un ou plusieurs Activités au Client.

« Service chargé des réclamations »

HBAKROB a constitué un Service chargé des réclamations, que le Client peut contacter à l’adresse suivante :

HBAKROB

Service chargé des réclamations

23 rue du maine

49100 Angers

 « Client »

Le « Client » est une personne physique âgée de dix-huit ans non frappée d’incapacité, déclarée apte par un médecin à la pratique des cours d’entraînement physique et sportif commercialisé par HBAKROB, dont le domicile ou la résidence habituelle se trouve sur le territoire français, qui entend souscrire un Contrat avec HBAKROB à des fins exclusivement personnelles.

Il est expressément indiqué que HBAKROB n’entend conclure aucun Contrat avec une personne ne répondant pas à la définition de Client.

« Cas de Force majeure »

On désigne par « Cas de Force majeure » tout évènement qui présente un caractère irrésistible HBAKROB.

Les parties s’accordent à considérer comme tels, sans que cette liste soit exhaustive :

§  les intempéries,

§  les catastrophes naturelles,

§  les grèves,

§  les émeutes,

§  l’accident, la longues maladie ou la maladie grave du Client ou d’un coach chargé de l’animation d’une Activité pour le compte de HBAKROB.

2.   Exactitude des informations communiquées par le Client

Le Client s’engage à fournir à HBAKROB, dans le cadre de la souscription et de l’exécution du Contrat, des informations exactes, sincères et véritables relatives à son identité et ses coordonnées.

Il s’engage à informer sans délai HBAKROB de toute modification relative à ces informations.

3.   Contenu et interprétation du Contrat

Les présentes Conditions Générales, ainsi que la Commande du Client, contiennent tous les engagements des parties afférents au Contrat, à l’exclusion de toutes correspondances, propositions, accords de principe et tous autres documents antérieurs ou futurs, se rapportant à la même opération.

Les stipulations des présentes Conditions Générales sont réputées d’interprétation stricte : elles obligent seulement à ce qui y est exprimé, l’équité ou l’usage ne pouvant servir à les interpréter qu’en cas d’ambiguïté dans ses termes.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales devaient être tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une Loi, d'un Règlement ou à la suite d'une décision de Justice définitive, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

4.   Conclusion du Contrat

Après avoir sélectionné une ou plusieurs Activités sur le Site Crossfitangers.com et s’être identifié, le Client accède à la Page de Confirmation, à partir de laquelle il a la possibilité :

§  de vérifier le détail de sa Commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs ;

§  de prendre connaissance des présentes Conditions Générales.

Le Contrat n’est formé qu’à compter de la confirmation de la Commande et des présentes Conditions Générales par le Client, matérialisée par :

§  la sélection par le Client des cases à cocher « Je confirme ma commande et reconnaît m’obliger à son paiement »  et « J’accepte les Conditions Générales » figurant sur la Page de Confirmation,

§  puis par la validation par le Client du bouton virtuel « Valider la commande ».

5.   Accusé de réception de confirmation de la Commande et archivage du Contrat

HBAKROB accusera réception, sans délai injustifié, de la confirmation par le Client de sa Commande et des présentes Conditions Générales.

L’accusé de réception, qui contiendra notamment un récapitulatif de la Commande ainsi qu’une copie des présentes Conditions Générales, sera expédié à l’adresse de messagerie électronique communiquée par le Client, ou mis à la disposition du Client pour être téléchargé ou imprimé.

HBAKROB procédera de son côté à l’archivage d’un document identique sous forme électronique.

Le Client, à condition de justifier de son identité (notamment, selon le cas, au moyen de la date de conclusion du Contrat correspondant, du justificatif du paiement des Activités commandées, etc.), pourra demander la communication du document archivé par HBAKROB auprès du Service chargé des réclamations, jusqu’à l’expiration d’un délai d’une année suivant la conclusion du Contrat.

6.   Preuve du Contrat

Il est expressément convenu entre les Parties que l’accusé de réception de la Commande archivé par HBAKROB, dans des conditions propres à en assurer l’intégrité et la pérennité, vaudra preuve parfaite du Contrat.

Il prévaudra, à moins que la falsification n’en soit démontrée, sur tout document produit par le Client.

7.   Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter du Contrat, sans donner de motif, à compter de la conclusion de ce dernier, et jusqu’à l’expiration de quatorze jours francs suivant la conclusion de ce dernier.

Pour l’exercer, le Client devra adresser à HBAKROB, avant l’expiration du délai susvisé, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, et s’il le souhaite au moyen du formulaire prévu à cette fin à la suite des présentes Conditions Générales. La preuve et le coût de cet envoi pèsent sur le Client.

En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation, HBAKROB le remboursera de la totalité des sommes versées.

Toutefois, en application des dispositions combinées des articles L221-25 et L221-28 (1° et 12°) du Code de la consommation, le Client ne pourra plus exercer son droit de rétractation à l’égard d’une Activité dont la date a été réservée par lui ou est échue avant la fin du délai de rétractation.

Le remboursement interviendra sans retard injustifié à compter de la réception par HBAKROB de la demande du Client.

Tout remboursement utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour le règlement du prix du Contrat, à moins que les parties ne conviennent expressément d’un moyen différent, sans frais pour le Client.

8.   Prise d’effet du Contrat

Encore qu’il ait été formé dans les conditions visées à l’article 4, l’Abonnement ne prendra effet que sous la condition suspensive du paiement du prix de la Commande, dans les conditions visées à l’article 14.

9.   Durée du Contrat

Le Contrat est un contrat à exécution instantanée qui, en l’absence de résolution dans les conditions visées à l’article 12, s’éteindra par le paiement du prix des Activités commandées et leur délivrance.

A toutes fins utiles, il précisé que le Contrat ne produira aucune obligation pour l’une ou l’autre des parties antérieurement à sa date de conclusion, ni postérieurement à son extinction.

10.        Renouvellement du Contrat

Dans l’hypothèse où le Client entend souscrire un « abonnement » ainsi désigné dans sa Commande, le Contrat sera renouvelé de plein droit, tous les mois, à des conditions identiques à celles résultant de la Commande.

Toutefois, le Client pourra mettre fin au renouvellement automatique du Contrat, moyennant un préavis de deux mois adressé à HBAKROB.

11.        Divisibilité des Contrats

Les Contrats souscrits par le Client à des moments différents, ainsi même que les Activités retenues à l’occasion d’une seule et même Commande, sont réputés résulter d’autant de contrats divisibles et indépendants les uns à l’égard des autres, de sorte que la nullité, la résolution, la caducité ou l’inexécution de l’un est sans conséquence sur les autres.

Toutefois, par exception à ce qui précède, en cas de défaillance du Client dans l’exécution de tout ou partie des obligations lui incombant, cette dernière se réserve la faculté de suspendre l'exécution de tout ou partie de ses propres obligations, quand bien même elles résulteraient de Contrats distincts.

12.        Indépendance de HBAKROB

HBAKROB bénéficiera de la plus grande indépendance dans l’exécution du Contrat, et organisera la délivrance des Activités à sa convenance.

L’activité de HBAKROB est exclusive de tout lien de subordination à l’égard du Client. Il en est ainsi notamment pour ce qui est du recrutement, de la rémunération du personnel, des dépenses et charges, notamment fiscales et sociales.

13.        Résiliation du Contrat

Cas de suspension ou de résiliation

En cas de manquement du Client, quelle qu’en soit la nature ou la gravité, à l’une des obligations résultant du Contrat, HBAKROB pourra résilier de plein droit le Contrat, si bon lui semble, sans autre formalité qu’une mise en demeure adressée par tout moyen au Client demeurée infructueuse pendant plus de quinze jours.

En cas de manquement grave du Client, mettant en péril les intérêts de HBAKROB, ou d’atteinte à l’Ordre Public, HBAKROB pourra immédiatement résilier de plein droit le Contrat sans autre formalité qu’une correspondance en ce sens adressée par tout au Client.

Effets de la résiliation

En cas de résiliation du Contrat, il sera fait un compte du prix restant dû par le Client à HBAKROB, compte-tenu des Activités déjà réservées et échues.

S’il révèle un solde en faveur de HBAKROB, cette dernière pourra en exiger le règlement immédiat du Client.

S’il révèle un solde en défaveur de HBAKROB, cette dernière pourra toutefois conserver toutes sommes perçues du Client dans l’hypothèse où la résiliation serait fondée sur un manquement du Client à ses obligations contractuelles, quelle qu’en soit la nature ou la gravité.

14.        Caducité du Contrat

Le Contrat sera de plein droit caduc à l’égard de toute Activité commandée par le Client, à laquelle ce dernier ne se sera pas inscrit dans les conditions visées à l’article 15.

Dans cette hypothèse, le prix y afférent restera dû ou acquis à HBAKROB, selon le cas. 

15.        Inscription à une Activité

Au moment de la conclusion du Contrat, toute Activité commandée est exclusivement identifiée par son objet et sa durée, à l’exclusion de ses lieux, dates et heures.

C’est pourquoi il reviendra au Client lui-même, en suite de la conclusion du Contrat, de s’inscrire à l’une des sessions prévues au planning figurant sur le Site Crossfitangers.com.

Le Client disposera pour ce faire du délai stipulé à la Commande pour chaque Activité commandée, qui ne pourra en toute hypothèse être inférieur à trente jours suivant la conclusion du Contrat.  

A défaut d’inscription dans ce délai, le Client s’expose à perdre le prix afférent à l’Activité commandée et restée sans suite, comme il est dit à l’article 14.

16.        Délivrance des Activités

Lieu

Toute Activité est délivrée au lieu retenu par le Client lors de son inscription.

Afin de permettre à HBAKROB de contrôler l’accès à ses locaux et l’usage de ses installations dans le respect du Contrat, HBAKROB se réserve le droit d’exiger du Client la présentation d’un justificatif d’identité avant de lui en autoriser l’accès.

Date et horaires

Les Activités sont délivrées aux dates et heures retenues par le Client lors de son inscription.

Le Client s’engage à la plus grande ponctualité. Tout Client en retard pourra se voir refuser l’accès à une session.

Exécution par un tiers

Afin de délivrer des Activités de qualité et dans les meilleures conditions d’enseignement et de sécurité, HBAKROB pourra sous-traiter la délivrance de toute Activité à tout coach indépendant et extérieur à son entreprise de son choix.

Le Client déclare ne pas faire de l’identité de tel coach particulier une condition déterminante de la commande d’une Activité. HBAKROB pourra ainsi lui substituer, à tout moment, tout autre coach de son choix.

17.        Annulation d’une session d’Activité

En cas d’impossibilité pour HBAKROB d’exécuter la session d’une Activité à laquelle le Client se sera inscrit, elle en informera le Client par l’envoi d’un email à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la conclusion du Contrat, exposant les motifs de son annulation : nombre de participants minimum non atteint, coach absent, personnel d’encadrement insuffisant, Cas de Force majeure, etc.

Le Client pourra en ce cas s’inscrire à une nouvelle session de l’Activité. Il disposera pour ce faire d’un délai minimum de trente jours.

18.        Santé du Client

Le Client reconnaît être informé des risques de dommages corporels que présentent la participation aux cours d’entraînement physique et sportif commercialisé par HBAKROB, à savoir notamment, et sans prétendre à l’exhaustivité : fracture, déchirure musculaire ou ligamentaire, pathologies cardiaques dues à l’effort.

C’est pourquoi le Client, nonobstant la délivrance d’un certificat médical reconnaissant son aptitude au sport qu’il devra présenter à HBAKROB, devra recueillir auprès de son médecin traitant tous conseils et mises en garde spécifiques sur la manière la plus adéquate de pratiquer les activités sportives proposées par HBAKROB, compte tenu de sa constitution, de ses antécédents médicaux, et de son état de santé actuel.

Le Client reconnaît également que, par nature, les activités sportives proposées par HBAKROB reposent sur la participation active du Client lui-même.

C’est pourquoi le Client, conscient que le risque de survenance d’un dommage corporel dépend essentiellement de son propre comportement, pratiquera ces activités sportives avec prudence, tempérance et attention.

Il reviendra au Client, toutes les fois qu’il sera nécessaire, de requérir l’assistance d’un personnel de HBAKROB, et ce notamment dans les cas suivants :

§  pour obtenir toutes explications utiles sur l’utilisation d’un appareil, matériel ou équipement ;

§  pour obtenir des mises en garde sur la fréquence et l’usage des Activités qu’il lui est conseillé de ne pas dépasser, compte-tenu de son âge et de sa condition physique ;

§  pour se faire expliquer comment réaliser un mouvement ou une posture de manière physiologique ;

§  pour signaler un malaise ou tout autre état pathologique qui requerrait une attention immédiate.

19.        Hygiène et sécurité

Le Client s’engage à se soumettre en permanence, dans les locaux de HBAKROB, à l’ensemble des règles d’hygiène et de sécurité portées à sa connaissance par voie d’affichage dans l’établissement.

Il s’engage en outre en permanence, dans les locaux de HBAKROB :

§  à adopter une tenue décente en présence des autres clients ;

§  à s’abstenir de tout comportement discourtois à l’égard des autres clients, des personnels et intervenants de HBAKROB ;

§  à ne pas fumer ou consommer de l’alcool ;

§  à ranger les matériels et équipements après utilisation ;

§  à recouvrir banquette, sièges et dossiers des matériels et équipements d’une serviette ;

§  à nettoyer après usage les parties des matériels et équipements s’étant trouvé en contact avec la peau.

20.        Responsabilité des Clients les uns à l’égard des autres

Compte-tenu de la liberté dont ils jouissent dans ses locaux, et de la nature des activités sportives auxquelles ils se prêtent, il est expressément convenu que HBAKROB n’a pas pour mission d’organiser, de diriger et de contrôler l’activité de ses Clients.

Le Client demeure par conséquent seul et unique responsable des dommages de toute nature qu’il pourrait causer à un autre adhérent, et devra par conséquent veiller à disposer des assurances de responsabilité civile propre à garantir ce type de risque.

21.        Surveillance des effets du Client

HBAKROB s’engage à veiller à la sécurité des effets placés par le Client dans les casiers et vestiaires prévus à cette fin, et verrouillés avec le cadenas fourni par Client lui-même, et répondra par conséquent des vols et dégradations qui pourraient leur survenir par suite d’un défaut de surveillance.

En revanche, tout effet non placé dans ces casiers et vestiaires, ou placé dans un casier ou vestiaire non cadenassé par le Client, sera réputé sous la garde permanente du Client : HBAKROB n’aura à leur égard aucune obligation de surveillance, et le Client supportera seul les conséquences de leur vol ou dégradation.

En tout état de cause, les parties s’accordent à considérer que les effets apportés par un Client dans les locaux de HBAKROB seront toujours de faible valeur.

HBAKROB ne sera donc, conformément aux dispositions de l’article 1231-3 du Code civil, pas tenue de réparer le préjudice excédant un dommage prévisible de 150 euros au plus.

22.        Prix des Activités commandées

Le prix des Activités, ainsi que des éventuelles garanties contractuelles et modalités de délivrance, est détaillé et récapitulé à la Page de Confirmation.

Il est expressément entendu que le prix versé par le Client ne sera en aucun cas considéré comme des arrhes.

23.        Paiement de la Commande

Une fois la Commande confirmée et les présentes Conditions Générales acceptées par le Client conformément à l’article 4 ci-avant, celui-ci est invité à procéder au paiement du prix total de cette dernière, selon un des modes de règlement proposé par HBAKROB.

Le Client s’oblige à payer la Commande immédiatement après sa confirmation, par carte bancaire.

En cas de souscription au renouvellement automatique du Contrat, et jusqu’à sa révocation, dans les conditions prévues à l’article 10, le Client s’engage à maintenir sur ses comptes une provision suffisante pour faire face mensuellement au paiement du montant de sa  Commande.

24.        Responsabilité

HBAKROB ne sera en aucun cas responsable de tout manquement au Contrat imputable au Client, au fait insurmontable d’un tiers ou à un Cas de force majeure.

Sauf en cas de dol ou de faute lourde, la responsabilité de HBAKROB ne saurait être engagée au-delà d’une somme égale au prix versé.

HBAKROB n’assure envers le Client aucune obligation d’assistance ou de conseil afférents à la navigation sur le réseau Internet, le choix, l’entretien ou la compatibilité de ses machines (ordinateur, périphérique de stockage, etc.) avec le Site Crossfitangers.com et la fourniture des Activités.

HBAKROB ne saurait être tenu par ailleurs pour responsable envers le Client des risques, de quelque nature qu’ils soient, inhérents à la navigation sur le réseau Internet, y compris lors de la consultation du Site Crossfitangers.com ou d’un site web auquel il serait renvoyé par un lien hypertexte ou toute autre forme de référencement, et notamment :

§  des pertes, endommagements, piratages de données occasionnés à l’occasion d’une telle navigation ;

§  de l’infection virale des machines du Client ;

§  de l’accès par le Client à tout contenu illicite.

25.        Assurance

Il est indiqué que HBAKROB a souscrit une assurance de responsabilité professionnelle et/ou une garantie financière auprès de Allianz, 4 place Lorraine, 49100 Angers, et que le contrat ainsi souscrit couvre HBAKROB sur France.

26.        Données à caractère personnel

HBAKROB devra collecter, traiter et conserver, aux moyens d’outils informatiques, des informations à caractère personnel concernant directement ou indirectement le Client, et en particulier celles dont le caractère obligatoire est signalé dans les formulaires édités à cet effet, en vue 

§  de la conduite, du suivi et de l’exécution de vos commandes ;

§  et de faire figurer les informations vous concernant sur les espaces publics du Site accessible aux autres internautes, si vous le souhaitez.

A défaut d’une telle collecte, la demande du Client ne pourra pas être traitée.

Les informations collectées seront principalement destinées aux services techniques, commerciaux et administratifs de  HBAKROB et conservées :

§  jusqu’à l’extinction du Contrat et de tous les droits et actions nés de son chef,

§  et pendant toute la durée exigée par la Loi en matière de conservation des pièces comptables.

Toutefois, pour la poursuite des mêmes finalités, le Client accepte, que HBAKROB partage ces données et leurs mises à jour, avec ses fournisseurs et sous-traitants dans l’Union Européenne.

Le Client est également informé et accepte que les données le concernant soient utilisées par  HBAKROB des fins de prospection, afin de lui faire parvenir ses offres ou celles de ses partenaires. Cependant, le Client pourra s’opposer à cette utilisation lors de la collecte desdites données.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et du droit de demander la portabilité de leurs données. Il peut, en outre, s’opposer au traitement de leurs données ou voir celui-ci limité. Il dispose enfin du droit de définir des directives sur la manière dont elles souhaitent que soient exercés ces droits, après leur décès.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Service chargé des réclamations de HBAKROB désigné à l’article 1 « Définitions » ci-avant.

27.        Traitement des réclamations et litiges

Toute réclamation du Client, relative à l’exécution du Contrat, et notamment celle liée à l’utilisation de ses données personnelles, peut être adressée au Service chargé des réclamations de HBAKROB désigné à l’article 1 « Définitions » ci-avant.

Enfin, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, le Client pourra recourir s’il le souhaite à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne, accessible par ce lien : : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

28.        Loi applicable

Le Contrat est soumis, dans sa forme, sa conclusion et son exécution, aux règles applicables dans l’Ordre juridique français.

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FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de :

HBAKROB

Service chargé des réclamations

23 rue du maine

49100 Angers

 

Adresse de courrier électronique : crossfitangers@gmail.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la commande de la (des) prestation(s) de services (*) ci-dessous :

 

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) : 

Adresse du (des) consommateur(s) : 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date :

(*) Rayez la mention inutile.